Réunion du conseil
Vendredi 26 Octobre 20hrs 30
Mairie de l’Habit
Réunion du conseil
Vendredi 26 Octobre 20hrs 30
Mairie de l’Habit
Benne accessible en face de l’école maternelle de Bois -le -Roi, sur le terrain de foot, du 1 au 8 Octobre .
Apportez vos vieux magazines, annuaires, catalogues , journaux etc…
Cela permettra une participation financière de la société PAPREC, aux différents projets de l’école
Agissons ensemble pour protéger l’environnement.
Les enfants de l’école Victor Hugo encadrés de leurs enseignants et de parents volontaires, participeront à l’opération “nettoyons la nature ” le Vendredi 28 Septembre à partir de 13 hrs 30 sur la commune de l’Habit.
Arrété Municipal N°27072018/012 du 30 Juillet 2018
Modification de la circulation
A compter du 1/08/2018, les modifications suivantes seront apportées sur la route départementale n°557, dite Route d’EZY
-Mise en place d’un sens unique à l’intersection de la VC n°30, dite “Côte du Torchon vers la RD 59, dite” Rue de la Mairie”
A l’initiative de Monsieur Anton SELIKHOV,habitant la commune, nous disposons désormais d’un forum de discussion :
Ce forum fonctionne sous sa responsabilité et celle de ses utilisateurs.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez avoir 18 ans, être de nationalité française, jouir de vos droits civiques.
Vous êtes nouvellement installé à L’Habit
Vous avez jusqu’au 31 décembre inclus pour figurer sur la liste électorale de l’année qui suit.
Présentez-vous à la mairie de votre domicile, muni d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), et d’un justificatif de domicile d’au moins 6 mois.
Formulaire à télécharger et compléter pour le remettre en mairie :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml
A noter : les citoyens de l’Unions Européenne résidant en France, peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des maires et des représentants du Parlement Européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix
Lire la suite : http://vosdroits.service-public.fr/…
Décret n°2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l’exercice du droit de vote par procuration et autorisant les nouvelles modalités d’établissement des procurations : à télécharger.
Les procurations peuvent désormais être établies :
Soit sur le formulaire cartonné habituel disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries, ou consulats ;
Soit sur un formulaire disponible en ligne sur le site : cerfa n°14952*01 (D) à télécharger
Pour la première phase mise en oeuvre depuis mi-décembre 2013, le formulaire de vote par procuration mis en ligne devra être rempli par le mandant et imprimé par ses soins. Celui-ci devra ensuite se rendre auprès des autorités(*) chargées d’établir les procurations. Une fois daté et signé par le mandant et visé par l’autorité habilitée puis revêtu de son cachet, le formulaire sera adressé par ladite autorité au maire concerné.
La 2ème phase de la dématérialisation sera mise en application pour 2015, il s’agira de l’envoi de la procuration directement en mairie. Toutefois l’électeur devra toujours se rendre auprès d’une autorité habilitée afin d’attester de son identité et de sa volonté de voter par procuration.
(*)Les autorités compétentes sont le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie ou le tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Pour les habitants de L’Habit , merci de vous présenter à la gendarmerie locale.
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Permis de conduire
Infractions routières
Contrôle technique et mesures antipollution
Conduire en dehors de son pays
Transport aérien
Cartes de transport
Cliquer sur le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml
La carte nationale d’identité est délivrée aux personnes de nationalité française.
Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans d’autres pays sans avoir à acquérir un passeport.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité à condition que la photo soit ressemblante à la personne qui la présente.
La demande de carte nationale d’identité doit être faite à la mairie de votre domicile (à l’ambassade ou au consulat si vous habitez à l’étranger).
Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande auprès du service Population de la mairie.
Les pièces à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport …
Pièces à fournir
Pour une personne majeure :
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession :
Le formulaire de demande de Carte nationale d’identité remis sur place, complété et signé.
Pour un renouvellement de carte périmée ou renouvellement après perte ou vol : présentez l’ancienne carte d’identité OU la déclaration de perte (remis par la mairie le jour de la demande) OU la déclaration de vol (remis par le commissariat de police du lieu du vol).
2 photographies d’identité identiques, récentes et conformes aux normes :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml
Un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins d’une année (original + photocopie).
L’acte de naissance daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (original + photocopie) doit être établi :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18713.xhtml
Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis – de 2 ans) la présentation à la mairie de l’original de ce passeport + sa photocopie remplace l’acte de naissance.
À noter : si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas sur le passeport (si vous en possédez un), d’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom :
nom de l’époux : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F868.xhtml
nom de l’autre parent : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1343.xhtml
Pour une personne mineure :
Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition que cet enfant soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une personne majeure auxquelles il faut ajouter :
La pièce d’identité (carte identité nationale ou passeport) du parent qui dépose la demande (original + copie).
si les parents sont mariés : un acte de mariage récent.
si les parents sont divorcés : le jugement de divorce définitif.
OU tout autre justificatif de l’autorité parentale.
Si l’enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans), la présentation à la mairie de l’original de ce passeport + sa photocopie remplace l’acte de naissance.
À noter : si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Coût de la carte nationale d’identité
Elle est gratuite lors d’une première demande et lors d’un renouvellement quand la carte est périmée.
En cas de perte ou de vol, la procédure et différente et payante : 25 € en timbre fiscal.
Durée de validité
La carte nationale d’identité est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Remise de la carte nationale d’identité
Vous devez retirer en personne votre carte nationale d’identité au lieu de dépôt du dossier et la signer sur place.
La carte nationale d’identité est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale.
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009.
C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Son coût est variable selon l’âge du demandeur.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée de station biométrique pour passeports avec les pièces justificatives nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
La mairie de L’ Habit n’est pas équipée pour établir les passeports biométriques.
Voir d’autres mairies avoisinantes équipée de stations biométriques pour passeport :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies?id_virt=2200
Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande qui se fait sur rendez-vous et lors du retrait du passeport.
Connaître les conditions et démarches d’obtention du passeport biométrique :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
Mise à jour le 01.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le permis de chasser, obligatoire pour pratiquer la chasse, s’obtient à la suite d’un examen comprenant, dans une séance unique, des questions théoriques et des exercices pratiques. Pour s’inscrire à cet examen et recevoir son permis de chasser, il faut s’acquitter de droits, dont le montant varie selon que le candidat est mineur ou majeur.
Conditions à remplir
Formalité d’inscription
Coût
Déroulement de l’examen
Délivrance du permis ou du certificat provisoire
Remboursement
Services en ligne et formulaires
Où s’adresser ?
Références
Conditions à remplir
Pour participer aux épreuves du permis de chasser, le candidat doit avoir 15 ans révolus le jour de l’examen.
Avant de s’inscrire à l’examen, il faut obligatoirement suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation pratique assurées par les fédérations départementales.
Formalité d’inscription
À la suite de cette formation, le candidat s’inscrit au moyen du formulaire cerfa n°13945*04 à l’examen du permis de chasser. Il adresse ce formulaire à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de son domicile, accompagné des pièces suivantes :
photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu),
un spécimen de la signature du demandeur,
2 photos aux normes requises,
2 enveloppes libellées à l’adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur,
copie de l’attestation de formation théorique et pratique remise par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs où le candidat a suivi sa formation,
certificat médical datant de moins de 2 mois attestant que son état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme,
déclaration sur l’honneur de non-privation du droit de détention ou de port d’armes par décision préfectorale ou suite à une condamnation,
déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser,
montant du droit d’inscription à l’examen et du droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser,
si le candidat est mineur, une autorisation d’un de ses parents ou de son tuteur,
pour les majeurs sous tutelle, une autorisation du juge des tutelles.
L’inscription à l’examen doit être demandée au plus tard un mois avant la date de la session.
À noter : en cas d’échec à l’examen, il faut déposer un nouveau dossier d’inscription.
Coût
Pour un candidat majeur, le coût est de 46,00 €
(redevance de 30 € + droit d’inscription à l’examen de 16 €).
Pour un candidat mineur, le coût est 31,00 €
(redevance de 15 € + droit d’inscription à l’examen de 16 €).
Le montant est réglé par chèque ou mandat, libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Déroulement de l’examen
L’examen, qui est réalisé sous le contrôle d’agents de l’ONCFS habilités, comporte des épreuves théoriques sous forme de questions écrites et des épreuves pratiques sous forme d’exercices.
Ces épreuves se déroulent au cours d’une même séance.
Pour être reçu, il faut avoir obtenu la note minimum de 25 points sur 31 et avoir répondu correctement à la question théorique éliminatoire.
En cas d’échec à l’une des 2 épreuves, le candidat doit déposer un nouveau dossier d’inscription et se présenter à une nouvelle session.
Documents à présenter
Le candidat doit présenter le jour de l’examen :
la convocation aux épreuves, qui est adressée à domicile par l’ONCFS, dans un délai de 15 jours avant la date d’examen,
son certificat de suivi de la formation,
une pièce d’identité.
Questions théoriques
Les questions théoriques, au nombre de 10, permettent de vérifier :
les connaissances des espèces sauvages et de leurs milieux,
la connaissance de la chasse,
la connaissance des armes et des munitions, de leur emploi,
la connaissance des règles de sécurité ainsi que celle de la réglementation de la chasse et de la protection de la nature.
Chaque question est notée sur 1 point et l’une d’elles, portant sur la sécurité de la chasse, est éliminatoire.
Attention : les candidats titulaires au 31 décembre 2013 d’un certificat de réussite aux épreuves théoriques datant de moins de 18 mois sont dispensés, pendant la durée de validité de cette attestation, de répondre aux questions écrites de l’examen pour lesquelles ils se voient attribuer la note de 10.
Exercices pratiques
Les exercices pratiques de l’examen, au nombre de 4, se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
Ils permettent de vérifier l’aptitude à manipuler, avec des munitions fictives et réelles, des armes de chasse à canons lisses et rayés en toute sécurité, et de juger des réflexes lors de diverses situations rencontrées au cours d’actions de chasse.
Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.
Délivrance du permis ou du certificat provisoire
En cas de réussite à l’examen, le permis est délivré par l’agent de l’ONCFS qui a contrôlé l’épreuve pratique au candidat ayant attesté sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
En cas d’impossibilité matérielle de délivrer le permis, l’agent de l’ONCFS remet au candidat un certificat provisoire qui vaut permis de chasser pendant 2 mois à compter de la date de réussite à l’épreuve pratique.
Le permis ou le certificat sont délivrés sous réserve que le candidat ait acquitté toutes les redevances et présente une pièce d’identité avec photographie.
Si le candidat n’a reçu qu’un certificat provisoire, il recevra dans le délai de 2 mois son permis de chasser :
à son domicile
ou, s’il circule sur le territoire français ou s’il est sans domicile fixe, à la mairie de la commune à laquelle il est rattaché.
À savoir : toute demande de délivrance du permis de chasser faite postérieurement au jour de la réussite à l’épreuve pratique est adressée à l’ONCFS à l’aide du formulaire cerfa n°13943*02 accompagné des documents mentionnés sur le formulaire.
Remboursement
Le candidat qui ne peut pas se faire délivrer le permis de chasser peut se faire rembourser la redevance qu’il a réglée à l’ONCFS :
lorsqu’il se trouve notamment dans l’ un des cas qui peut faire obstacle à la délivrance du permis,
s’il est mineur de moins de 16 ans et qu’il a réussi à l’examen,
s’il a échoué et décide de ne pas se présenter à une nouvelle cession.
Services en ligne et formulaires
Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser
Formulaire – Cerfa n°13945*04
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13945_04.do?jeton=rAP_JAFIsbOSqwFIvkcK_4kW
Demande de délivrance du permis de chasser
Formulaire – Cerfa n°13943*02
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13945_04.do?jeton=rAP_JAFIsbOSqwFIvkcK_4kW
Samedi 26 Septembre et Dimanche 27 Septembre 2015 Grande Fête Médiévale
à EPIEDS.
Tous les renseignements sur laportenormande.com
Suite à la reprise de la gestion de la déchetterie d’Ivry-la Bataille par l’Agglo. du Pays de Dreux , les administrés qui souhaitent y accéder, doivent se présenter sur place,à la déchetterie jusqu’au 4 Avril, pour déposer leurs demandes de carte d’accès auprès de l’agent de l’Agglo. Le dossier sera ensuite traité et la carte sera envoyée directement à l’adresse du demandeur.
ATTENTION: vous devez obligatoirement vous munir d’un justificatif de domicile (de moins de trois mois) et d’une pièce d’identité,les deux devant être au même nom.
HORAIRES D’OUVERTURE IVRY-LA -BATAILLE
Lundi 9H/12H et 13H/17H
Mardi 13H/17H
Mercredi 9H/12H et 13H/17H
Jeudi 9H/12H
Vendredi 9H/12H et13H/17H
Samedi 9H/12H et 13H/17H
Accès à la décheterrie de SAINT- ANDRE de l’EURE
aux mêmes horaires,
Fermeture hebdomadaire le JEUDI
PÉRIODICITÉ DES TOURNÉES. Sortir les containers le MARDI SOIR,
collecte le MERCREDI matin à partir de 2018
Merci de les rentrer au plus vite après le ramassage.
TRI SÉLECTIF
En ce qui concerne le PLASTIQUE a mettre dans la poubelle jaune,ne sont recyclés que les bouteilles et flacons ménagers.TOUS les autres plastiques (sacs,barquettes alimentaires,films,couches,pots crèmerie etc….) doivent être jetés dans la poubelle verte ordinaire. Ne pas jeter de déchets verts.
Sont concernées, les personnes ne pouvant pas se déplacer à la déchetterie ou faire du compost. Exemple : les femmes seules à partir de 65 ans, les personnes à mobilité réduite,les personnes agées malades ou handicapées.
Des sacs sont à votre disposition a la Mairie le Mardi et le Jeudi après-midi de 14 hrs a 18 hrs.
CALENDRIER DE RAMASSAGE
Reprise du ramassage au mois d’avril.Le nouveau calendrier vous sera communiqué dans le bulletin municipal et sur le site internet.
11 AVRIL, 25 AVRIL
9 MAI,23 MAI
6 JUIN,20 JUIN
4 JUILLET,18 JUILLET
5 SEPTEMBRE,19 SEPTEMBRE
3 OCTOBRE,19 OCTOBRE,31 OCTOBRE
14 NOVEMBRE,28 NOVEMBRE
ATTENTION : mettre UNIQUEMENT dans les sacs,les feuilles et les tontes de gazons.Les branchages doivent être ficelés à part avec un lien bio- dégradable.
Les objets ménagers volumineux sont ramassés au pied de votre porte, une fois par an. Vous pouvez donc déposer vos vieux meubles, matelas, et autres objets volumineux ne pouvant être déposés dans votre poubelle. Attention, car certains produits ne sont pas concernés,et devront être déposés en déchèterie par mesure d’hygiène et de sécurité.
Les objets à évacuer devront être entreposés devant votre habitation sans déborder de la chaussée et sans gêner la circulation. Les jours de collecte varient selon la commune. Vos encombrants devront être sortis la veille au soir.
Encombrants refusés : les appareils ménagers petits ou grands* • les produits liquides (ex : pots de peinture et de lasure) • les produits fermentescibles • les déblais et gravats provenant de terrassement et de démolition • les carcasses de véhicules,batteries, pneus…
(*L’électroménager n’est plus ramassé en encombrant,depuis que ces objets sont, soit repris en magasin, soit déposés en déchèterie)
Le calendrier vous sera communiqué ultérieurement.
RAMASSAGE des ENCOMBRANTS
Lundi 27 Octobre 2014
Sortir les encombrants la veille au soir,sur le trottoir,sans dépasser sur la chaussée
PROCHAINE TOURNEE DES ENCOMBRANTS LUNDI 26 OCTOBRE 2015
PROCHAINE TOURNEE DES ENCOMBRANTS
VENDREDI 22 DECEMBRE 2017
Ce site délivre des informations capitales autour du Service Télépoints,de son utilité, de la fonction du Relevé Intégral d’Information et de la démarche à effectuer pour l’obtenir ainsi qu’un accès au service de Telepoints permettant de consulter son solde de points.
Ce site est constitué d’un réseau National de Centres Agréés, permettant aux personnes,ayant subit des retraits de points ou en difficulté avec leur permis de conduire,d’ être conseillées ou orientées dans chaque département.
CES NUMÉROS PEUVENT VOUS SAUVER LA VIE
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).